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Mentions légales

M.A.J. le 19 Dec 2013 RP    

Sommaire

  1. Informations éditoriales
    1. Hébergeur
    2. Directeur de la publication
    3. Responsable de rédaction
    4. Webmestre
  2. Protection et traitement de données à caractère personnel
    1. Respect des lois en vigueur
    2. Droit d'accès et de rectification des internautes
  3. Prestataires d'hébergement
    1. Hébergement du site
  4. Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne
    1. Droits de reproduction des documents publics ou officiels
    2. Demande d'autorisation de reproduction des contenus
  5. Responsabilité face aux liens vers d'autres sites
  6. Demande de création de liens

Informations éditoriales

Hébergeur

Rectorat de Lille - Académie de Lille

Direction des Systèmes d'Information (DSI)

110 avenue Gaston Berger, 59000 Lille

03 20 95 69 00

Directeur de la publication

Luc Johann, recteur de l'académie de Lille

Responsable de rédaction

JOURDAIN Eric IEN STI Académie de Lille

Webmestre

PETIT Régis DDFPT Académie de Lille

Protection et traitement de données à caractère personnel

Respect des lois en vigueur

Le site http://aideplone.etab.ac-lille.fr respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l'objet d'aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Droit d'accès et de rectification des internautes

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s'exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l'adresse suivante :
Direction des Systèmes d'Information (DSI)
110 avenue Gaston Berger, 59000 Lille.
03 20 95 69 00

Prestataires d'hébergement

La politique du site http://aideplone.etab.ac-lille.fr est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Hébergement du site

Direction des Systèmes d’Information de l’Académie de Lille [DSI-AL]

Service Infrastructures Système

110 Avenue Gaston Berger
59000 Lille

Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété  de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".
C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.
Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site.
La mention "©  http://aideplone.etab.ac-lille.fr  -  Académie de Lille" devra donc être indiquée.
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Mentions légales
Directeur de la publication :
Jean-Jacques Pollet, Recteur de l'Académie de Lille

 

  • Lycée technique:
IA - IPR responsable : M François BACON
webmestre:

 

  • Lycée professionnel:
I.E.N responsable : M. Eric JOURDAIN
webmestre:

 

  • Technologie Collège :
IA - IPR responsable : M Jean-Marc DESPREZ
webmestre: M Erwan DECROIX

 

Rectorat de Lille 20 rue Saint-Jacques BP 709 59033 Lille cedex.

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